Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation de la plateforme Horizon Network (ci-après « la Plateforme »), éditée par [RAISON SOCIALE, forme, capital, RCS, adresse] (ci-après « l'Éditeur »). La Plateforme permet à des professionnels de publier des projets et des besoins de partenariat, de rechercher des profils compatibles et d'entrer en relation.

2. Nature du service

La Plateforme est un outil de mise en relation professionnelle. L'Éditeur n'est partie à aucun accord conclu entre membres. Il ne fournit aucun conseil en investissement, ne collecte pas de fonds, ne réalise aucune opération de paiement entre membres, ne propose aucun titre financier et ne garantit ni la réalisation des projets, ni un quelconque rendement. Tout investissement comporte un risque de perte en capital.

3. Inscription

L'inscription est réservée aux personnes majeures agissant à titre professionnel. Le membre garantit l'exactitude des informations fournies et s'engage à les maintenir à jour. Il est responsable de la confidentialité de son mot de passe.

4. Contenus publiés

Le membre est seul responsable des informations qu'il publie. Sont notamment interdits : les informations fausses ou trompeuses, les promesses de rendement garanti, les sollicitations de fonds auprès du public, les contenus illicites, la collecte de données d'autres membres à des fins non autorisées. Les projets sont soumis à modération avant publication ; l'Éditeur peut refuser, suspendre ou retirer tout contenu.

5. Score de compatibilité et vérification

Le score de compatibilité est calculé automatiquement à partir des critères déclarés. Il ne constitue ni une recommandation d'investissement, ni une preuve de solvabilité, d'honnêteté ou de réussite. Le badge « Vérification professionnelle validée » atteste uniquement d'un contrôle documentaire effectué par l'Éditeur à la date indiquée.

6. Abonnements

Certaines fonctionnalités sont accessibles par abonnement mensuel, sans engagement. Les prix sont indiqués hors taxes. Le paiement est traité par un prestataire de paiement agréé ; l'Éditeur ne conserve aucune donnée de carte bancaire. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. [Préciser le droit de rétractation applicable, la TVA et les modalités de remboursement.]

7. Suspension

L'Éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes conditions, de fraude ou de signalements fondés.

8. Responsabilité

L'Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de la Plateforme, sans garantie de disponibilité permanente. Sa responsabilité ne saurait être engagée au titre des relations entre membres.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit [français]. [Préciser la juridiction compétente.]

Dernière mise à jour : [DATE].