Politique de confidentialité

Document modèle à faire valider. Ce texte est une base de travail. Il doit être complété (identité de l'éditeur, hébergeur, contacts) et validé par un professionnel du droit avant la mise en ligne commerciale.

Responsable du traitement

[RAISON SOCIALE, adresse, e-mail de contact du délégué ou référent à la protection des données].

Données traitées

Compte : adresse e-mail, mot de passe (stocké sous forme chiffrée irréversible), type de profil, consentements et leurs dates.
Profil et entreprise : informations professionnelles que vous saisissez.
Projets, documents justificatifs, demandes de contact, messages, favoris, notifications.
Abonnement : formule, statut, identifiants techniques du prestataire de paiement. Aucune donnée de carte bancaire n'est stockée par Horizon Network.
Sécurité : adresse IP et journal des opérations sensibles.

Finalités et bases légales

Fourniture du service de mise en relation (exécution du contrat).
Sécurité, prévention de la fraude, modération (intérêt légitime).
Facturation et obligations comptables (obligation légale).
Informations sur les nouveautés (consentement, retirable à tout moment).

Visibilité

Les profils publics et projets publiés sont visibles sans inscription, sans coordonnées privées. Vos e-mail et téléphone de contact ne sont communiqués qu'aux membres avec lesquels une demande de mise en relation a été acceptée. Les messages ne sont lisibles que par les participants de la conversation.

Destinataires et sous-traitants

[Hébergeur et localisation des serveurs], prestataire d'envoi d'e-mails [nom], prestataire de paiement Stripe. [Préciser les transferts hors UE et les garanties associées.]

Durées de conservation

Compte : pendant la durée d'utilisation, puis suppression ou anonymisation à la clôture. Journaux de sécurité : [12 mois]. Données de facturation : [10 ans]. [À valider.]

Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. L'export et la suppression sont disponibles directement depuis « Mes données et mon compte ». Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Cookies

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Dernière mise à jour : [DATE].